Le contrat de travail pour les joueurs de jeux vidéo professionnels

Le contrat de travail pour les joueurs de jeux vidéo professionnels

Contrat, IONEO, Juridique
[D]ans la continuité de notre analyse sur les apports de la loi n° 2016-1321 pour une République Numérique, dite « LRN », et ses décrets d’application[1], la question épineuse, mais non des moindres, de la qualification du contrat que conclut le joueur e-Sportif professionnel avec sa structure[2] mérite quelques observations.De nombreuses analyses liées à l’incertitude de la qualification que devait revêtir le contrat liant un joueur avec une structure eSportive ont permis de démontrer les lacunes et les risques juridiques existants avant l’adoption de la loi numérique[3].Cependant, cette loi vient-elle réellement bouleverser le paysage contractuel, économique et commercial existant depuis déjà quelques années dans le milieu eSportif professionnel ?Sans doute ! Par une volonté de responsabiliser ce milieu fleurissant, la loi pour une République Numérique a créé un statut de joueur professionnel de jeu…
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Dans 1 mois : parlons contrat

Juridique, Teasing
Après le succès de notre article Le mineur et l'esport, voici un bref aperçu du prochain article que nous sommes entrain de préparer : les contrats dans l'esport.     [O]utre les 4,5 millions de français spectateurs de compétitions « d’e-sport », environ 850 000 français entrent dans la catégorie des joueurs compétitifs. _______   [L]a loi pour une République numérique livre une définition du joueur professionnel de jeux-vidéo : « Toute personne ayant pour activité rémunérée la participation à des compétitions de jeux-vidéo dans un lien de subordination juridique avec une association ou une société bénéficiant d’un agrément du ministre chargé du numérique, précisé par voie réglementaire » _______   [L]e contrat à durée déterminée spécifique aux joueurs de jeux-vidéo est aujourd’hui l’unique moyen d’embauche de ces joueurs professionnels, évinçant le recours au contrat d’usage (anciennes…
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Le mineur et l’esport

IONEO, Juridique
[D]es décrets (1), en voici en voilà ! Après une fin d’année 2016 mouvementée par l’adoption de la loi n° 2016-1321 pour une République numérique, incorporant une once de reconnaissance d’un droit de l’e-Sport, deux décrets viennent compléter la fleurissante législation. Nous pouvons légitimement nous interroger sur l’apport de ces textes complémentaires, notamment sur l’encadrement de la pratique e-Sportive des mineurs. La parution de ces deux décretsprécise, dans l’ensemble, le régime juridique des compétitions de jeux vidéo, dont l’un d’entre eux vient éclaircir et encadrer la place des mineurs dans le milieu vidéoludique. Ces différents textes mettent en place un régime dérogatoire pour l’eSportif mineur encadrant, d’une part, son recrutement dans une structure agréée par le ministère chargé du numérique, et d’autre part, sa participation à des compétitions de jeux…
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